Table des matieres
Il existe plusieurs options pour ouvrir un commerce. Au nombre de ces dernières figure la reprise d’un fonds de commerce à vendre Paris existant. Cependant qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Cet article vous amène à sa découverte.
Fonds de commerce
Le fonds de commerce désigne un commerce dans son ensemble. L’acquéreur achète au propriétaire de ce fonds des éléments matériels (mobilier, équipement, stock) et des éléments incorporels plus difficiles à évaluer (clientèle, enseigne, droit au bail, nom commercial, marques, contrats…). Cependant vous devez régler un loyer pour occuper le local commercial Paris (sauf si vous l’achetez). Le financement pour acquérir un fonds seul ne suffit.
Les précautions à prendre avant de signer
Pour préparer la vente, le propriétaire doit vous présenter une liste de plusieurs documents. Cette liste dépend des circonstances de la vente, de l’environnement du local et de la nature du fonds vendu. Vous achetez le droit au bail en achetant un fonds de commerce. N’hésitez pas à demander une copie du contrat de bail des locaux où est exploité le fonds de commerce, avec les avenants de révision des loyers et la dernière quittance afin de vérifier l’existence du fonds de commerce. Vous devez faire des recherches sur la situation financière du vendeur et ses dettes éventuelles. Cherchez à connaitre également le mode de paiement des fournisseurs et des crédits habituellement faits aux clients. La loi oblige l’acquéreur du fonds à reprendre tous les employés avec les contrats de travail et les divers engagements qu’a pu prendre le propriétaire du fonds envers eux. En tant qu’acquéreur vous devez les soumettre à des tests avant de vous décider. Le progrès de votre activité dépend de la qualité de votre personnel.
Les règles du jeu du bail commercial
Différent du droit au bail, le bail commercial est un contrat immobilier qui définit les rapports entre le bailleur (le propriétaire des murs) et le preneur (vous). Vous devez établir un acte écrit (privé ou notarié), même si l’enregistrement du bail n’est pas obligatoire et ne nécessite aucun formalisme particulier (sauf pour un débit de boissons ou si la durée est supérieure à douze ans). Cet acte écrit peut être utile en cas de désaccord. Par ailleurs, vous devez prêter attention à certains éléments comme l’objet du bail à céder Paris, sa durée, la désignation des locaux, l’identité des parties, les charges du bailleur et du preneur, le montant du loyer et les modalités d’augmentation et les activités autorisées. En tant que locataire, vous devez respecter la destination (activité assignée aux locaux) figurant dans le bail.