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Taxe habitation : tout savoir lors d’un déménagement

Si vous déménagez, et que vous voulez tout savoir sur la taxe d’habitation, nous vous invitons à lire cet article.

Celle-ci est appliquée à toute personne occupant un logement, qu’il soit propriétaire ou locataire. La taxe d’habitation reste à la charge de celui qui habite le logement au 1er janvier de l’année en cours. Le montant varie en fonction de la commune et du logement.

En cas de déménagement en cours d’année : Quelle que soit la date du déménagement, il revient toujours à l’occupant en date du 1er Janvier de s’acquitter de la taxe d’habitation.

En cas de déménagement en début d’année : en cas de départ de l’ancien appartement le 2 janvier 2019, il faut quand même procéder au règlement de la taxe d’habitation pour celui-ci. En contrepartie, aucun paiement n’est demandé pour le nouveau logement, au titre duquel on ne sera assujetti que l’année suivante.

La taxe d’habitation peut-elle être calculée en prorata du temps passé dans le logement ? Non !

Cet impôt repose sur un principe d’annualité : la taxe d’habitation est due pour l’année entière, que l’on ait déménagée le 2 janvier ou en fin d’année. La notion de prorata n’existe pas pour cet impôt local.

 

En cas de paiement par mensualités et déménagement en cours d’année : on est redevable de la taxe d’habitation au titre du logement habité au 1er janvier et ce, jusqu’à la fin de l’année.

Ne pas oublier :

  • Mentionner la nouvelle adresse dans ladéclaration de revenus,
  • Modifier l’adresse liée au contrat de prélèvement sur le sitewww.impots.gouv.fr.

 

Calculer sa taxe habitation : comment calculer ?

Le calcul de la taxe d’habitation est fondé sur la valeur locative cadastrale et la situation du foyer fiscal.

Il prend aussi en compte la contribution à l’audiovisuel public.

Dans certains cas, il est possible d’obtenir une exonération de taxe d’habitation.

Pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, l’administration fiscale applique le taux d’imposition voté par l’autorité locale au loyer net.

Il existe aussi plusieurs types d’abattements pour calculer sa taxe d’habitation :

–         Abattements obligatoires

–         Abattements facultatifs

–         Abattements général complémentaire

Pour en savoir plus sur les détails de calcul sur la taxe, veuillez-vous référer au lien suivant : https://impots-locaux.ooreka.fr/comprendre/calcul-taxe-d-habitation.

La double taxe d’habitation : Lorsqu’on reçoit un avis d’imposition pour sa nouvelle adresse alors que l’on a déjà reçu un avis pour l’ancienne, il ne faut surtout pas payer les deux la même année pour un même foyer. Il faut alors prendre contact avec l’administration fiscale pour signaler sa situation, auprès du Service des impôts des particuliers (SIP) de l’ancien ou du nouveau domicile.

Quand payer la Taxe d’habitation ? Un calendrier fiscal est disponible. Il vous suffit de vous y référer sur : https://www.impots.gouv.fr

 

Peut-on payer 2 taxes d’habitation ? Oui, que ce soit :

  • Si vous avez une résidence secondaire. Ainsi, vous devrez payer une taxe pour votre résidence principale et votre résidence secondaire.
  • Si vous êtes le propriétaire d’un logement en location, qui est inoccupé au 1er janvier, sauf si vous arrivez à prouver que le logement est entièrement vide de meubles.

Qui peut être exonéré de la taxe d’habitation ?

Si vous êtes veuf ou veuve, si vous êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), si vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez exercer un emploi, si vous êtes âgés de plus de 60 ans et que vous n’êtes pas redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Qui doit payer la taxe d’habitation en cas de divorce, de rupture du PACS ou de séparation de fait? Qui a droit à une exemption? Règles pour savoir quand votre état civil change. Pour plus d’informations, veuillez référer sur le lien suivant : https://www.toutsurmesfinances.com/impots/separation-conflit-qui-paye-la-taxe-d-habitation.html

Comment arrêter le prélèvement automatique de votre taxe d’habitation?

Vous pouvez le faire à partir du service en ligne du paiement de l’impôt : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/arreter-mes-prelevements

 

– Saisissez votre numéro fiscal et choisissez dans le cadre « Le prélèvement mensuel », le lien «     Modifier ou arrêter vos prélèvements ».

–  Cliquez ensuite sur « Résilier votre contrat de prélèvement mensuel » dans le cadre « Arrêter vos prélèvements ».

 

La taxe sur les logements vacants ou (TLV) : La taxe des logements vacants est une taxe française qui a été introduite en 1998 et prolongée en 2013 et vise à facturer une contribution forfaitaire pour les personnes qui ont un logement gratuit (appartement ou maison), ce qui signifie qu’ils ne vivent pas ou ne les louent pas. Cette mesure a pour objectif d’inciter les propriétaires à proposer des appartements vides sur le marché locatif.

La TLV ne s’applique pas si :

  • Le logement est occupé pendant plus de 90 jours consécutifs dans une année. L’hébergement ne peut pas être fourni (les taxes d’habitation seront alors facturées automatiquement).
  • La maison n’est pas habitable parce qu’elle n’est pas raccordée à des installations de confort avec électricité ou eau courante, sans assainissement, ou finalement parce qu’elle est ouverte ou découverte.

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