loi-elan-decret-tertiaire

Relative à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique en France, la loi ELAN adoptée en novembre 2018 est une réglementation qui vient corriger les règles au sujet du secteur immobilier. Elle définit les objectifs d’économies d’énergies finales que doivent de toucher les bâtiments à usage tertiaire à différentes échéances. En effet, l’un des articles, plus précisément l’article 175, exige une réduction des consommations énergétiques du parc immobilier français. Dès lors, un décret tertiaire est promulgué et en précise les obligations. Ledit décret concerne particulièrement les bâtiments des commerces, les bâtiments logistiques, les hôtels, les restaurants et les autres bureaux. Outre la Loi ELAN décret tertiaire, il y a également d’autres arrêtés qui recadrent le domaine de l’immobilier.

La présente plateforme est en fait un site web qui vous permet d’accéder à des informations détaillées portant sur la loi ELAN décret tertiaire et des arrêtés liés au secteur de l’immobilier. Au-delà des infos, cette plateforme met à votre disposition un simulateur qui vous aide à calculer facilement vos obligations de réduction de consommation pour le décret tertiaire.